Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Overmesh est une plateforme de mise en relation entre créateurs d'assets 3D pour les jeux sandbox et acheteurs. La plateforme héberge les fiches produits, encaisse ou fait transiter les paiements selon le vendeur, et assure la livraison des fichiers.

2. Rôle d'Overmesh

Pour les produits vendus par un prestataire indépendant, Overmesh agit comme **intermédiaire**. Le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le prestataire, qui encaisse directement le paiement sur son propre compte de paiement.

Pour les produits vendus directement par l'exploitant, Overmesh est le vendeur et assume l'ensemble des obligations correspondantes.

L'identité du vendeur est indiquée sur chaque fiche produit avant l'achat.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour acheter ou demander un devis. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas partager vos identifiants.

Vous êtes responsable de l'activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

4. Devenir prestataire

L'accès au statut de prestataire se fait **sur invitation** : il n'existe pas d'inscription libre. Overmesh sélectionne les créateurs et peut mettre fin à cette collaboration.

Un prestataire encaissant sur son propre compte doit satisfaire aux vérifications d'identité de notre prestataire de paiement et déclarer ses revenus conformément à la réglementation applicable.

5. Comportements interdits

• Publier un contenu dont vous ne détenez pas les droits
• Revendre, partager ou rediffuser un asset acheté en dehors de la licence accordée
• Tenter de contourner les mécanismes de paiement ou de livraison
• Perturber le fonctionnement du site ou tenter d'y accéder sans autorisation
• Publier des contenus illicites, haineux ou trompeurs

6. Avis clients

Les avis publiés sur les fiches prestataires sont **vérifiés** : seul un client dont la commande ou le devis a été livré par ce prestataire peut en déposer un, et une seule fois par commande. Aucun avis n'est acheté, sollicité contre contrepartie, ni déposé par Overmesh.

La **note en étoiles** est publiée sans validation préalable et entre immédiatement dans la moyenne du prestataire. Elle n'est ni filtrée ni pondérée. La moyenne n'est affichée qu'à partir de trois avis : en dessous, seul le nombre d'avis apparaît.

Le **message écrit** accompagnant la note est relu avant publication. Ce contrôle ne porte pas sur le caractère favorable ou défavorable de l'avis : un message n'est rejeté que s'il est injurieux ou discriminatoire, sans rapport avec la prestation, s'il révèle des données personnelles ou identifiantes, s'il contient de la publicité, ou s'il constitue une tentative de chantage ou une manipulation manifeste.

Un message rejeté n'annule pas la note qui l'accompagne. Les avis sont affichés par ordre de dépôt, du plus récent au plus ancien, et conservent leur date de publication. Ils ne sont pas modifiables après envoi ; pour toute contestation, écrivez-nous à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

7. Suspension

En cas de manquement, Overmesh peut suspendre ou supprimer un compte, dépublier un contenu et mettre fin à un accès prestataire. Les commandes déjà payées restent honorées.

8. Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.