Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur overmesh.fr, qu'il s'agisse d'un asset du catalogue ou d'une prestation sur devis.
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
1. Qui est le vendeur
Chaque fiche produit indique le vendeur. Lorsqu'il s'agit d'un prestataire indépendant, le contrat de vente vous lie à ce prestataire : c'est lui qui répond de la conformité du fichier, des remboursements et des litiges. Overmesh intervient comme intermédiaire technique et assure la livraison.
Lorsque le vendeur est l'exploitant du site, celui-ci assume l'ensemble de ces obligations.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le prix facturé est celui recalculé par nos serveurs au moment du paiement, à partir du produit et des options sélectionnées.
3. Commande et paiement
La création d'un compte est obligatoire : il n'existe pas de commande sans connexion. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du règlement, via notre prestataire de paiement Stripe.
Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée.
La commande est confirmée après validation du paiement par le prestataire de paiement.
4. Livraison
Les assets sont livrés sous forme de fichier téléchargeable, via un lien personnel envoyé par email et accessible depuis votre espace client.
Ce lien a une durée de validité limitée. S'il expire avant que vous ayez pu télécharger le fichier, contactez-nous : un nouveau lien vous sera transmis.
5. Droit de rétractation
Il s'agit de contenu numérique fourni sur support immatériel, exécuté immédiatement. Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation au moment de la commande, en cochant la case prévue à cet effet, et reconnaissez perdre ce droit dès la mise à disposition du fichier.
Sans cette acceptation, la commande ne peut pas être finalisée.
6. Licence d'utilisation
Sauf mention contraire sur la fiche produit, l'achat vous accorde une licence personnelle et non exclusive d'utilisation de l'asset dans vos propres projets et sur vos propres serveurs de jeu.
- Autorisé : utiliser l'asset dans vos projets et sur vos serveurs, l'adapter pour vos besoins
- Interdit : revendre, redistribuer, partager le fichier ou le publier sur un dépôt public
- Interdit : revendiquer la paternité de l'asset
7. Garanties et réclamations
Si un fichier est défectueux, incomplet ou ne correspond pas à sa description, contactez-nous dans les meilleurs délais. Nous transmettons la réclamation au vendeur concerné et facilitons sa résolution.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.
8. Prestations sur devis
Les commandes personnalisées font l'objet d'un devis préalable précisant le périmètre, le prix et les délais. Le devis vaut accord une fois payé.
S'agissant d'un service commencé à votre demande expresse, le droit de rétractation s'éteint dès le début de l'exécution.
9. Litiges
Pour toute réclamation, écrivez à contact@overmesh.fr. En cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.